Texte intégral
38.(Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 35.).
38.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 277 est abrogé.
38.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 277 est abrogé.